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Former ses équipes à l’IA à Monaco : l’article 4 de l’AI Act et la méthode

Peinture : un formateur trace un arc au compas devant trois collègues attablés avec leurs carnets

Une entreprise de Monaco doit-elle former ses équipes à l’IA ?

Une entreprise de Monaco qui entre dans le champ de l’AI Act, ce qui peut arriver lorsqu’elle travaille avec l’Union européenne, doit prendre des mesures de maîtrise de l’IA ; une formation n’est pas imposée dans tous les cas.1 L’article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans exiger un niveau précis.2 Une société monégasque est visée si elle met un système sur le marché ou en service dans l’Union, ou si les sorties de son système y sont utilisées.3 Dans tous les cas, la loi n° 1.565 encadre les données personnelles que l’équipe confie à ces outils.4

L’essentiel

  • L’obligation de maîtrise de l’IA s’applique depuis le 2 février 2025. Le règlement (UE) 2026/1744 l’a assouplie : il faut favoriser cette maîtrise, sans garantir un niveau donné pour chaque personne.2
  • Monaco n’appartient pas à l’Union, mais l’AI Act peut viser une société monégasque qui met un système sur le marché ou en service dans l’Union, ou dont le système produit des sorties utilisées dans l’Union.5,3
  • À Monaco, FlashLearn IA est gratuit pour les entreprises installées en Principauté, et Extended Monaco propose aussi les sessions Digital FlashUP et les ateliers Digital LabImpact.6,7
  • Une bonne formation se juge à ce que les personnes savent faire sur leurs vraies tâches : vérifier une réponse, protéger une donnée, savoir quand reprendre la main.

Ce guide s’adresse au dirigeant ou au responsable d’équipe qui veut savoir ce que le droit demande réellement, ce que Monaco met à sa disposition et comment organiser une formation utile. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste sur votre situation.

Ce que dit l’article 4 de l’AI Act depuis juillet 2026

Le règlement européen sur l’IA définit la maîtrise de l’IA comme « les compétences, les connaissances et la compréhension » qui permettent de déployer ces systèmes en connaissance de cause et de prendre conscience de leurs possibilités, de leurs risques et des préjudices qu’ils peuvent causer.3 L’article 4 fait partie du chapitre I, applicable depuis le 2 février 2025.3,2

Sa version d’origine demandait de « garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA ».3 Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, publié au Journal officiel le 24 juillet et entré en vigueur le troisième jour suivant, a réécrit ce passage.2 Les fournisseurs et les déployeurs doivent désormais prendre « des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA » par leur personnel et les autres personnes s’occupant du fonctionnement et de l’utilisation de ces systèmes pour leur compte.2

Le texte ajoute que cette obligation « ne contraint pas les fournisseurs ou les déployeurs à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l’IA par un individu ».2 L’obligation demeure donc : l’entreprise doit agir, en tenant compte des connaissances de chacun, du contexte d’utilisation et des personnes sur lesquelles le système est utilisé.2 La Commission et les États membres doivent de leur côté soutenir ces efforts, en particulier ceux des PME, et la Commission publiera des exemples pratiques de mise en conformité.2

Quand une entreprise monégasque est concernée

Monaco ne fait pas partie de l’Union européenne : le gouvernement la décrit comme le seul pays non membre intégré au territoire douanier européen, et les négociations d’accord d’association ouvertes en 2015 ont été suspendues en 2023.5 L’AI Act n’y est donc pas applicable en tant que tel. Il peut toutefois atteindre une société monégasque par sa portée extraterritoriale, dans deux cas principaux.3

Est déployeur toute personne ou organisation qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité, hors activité personnelle non professionnelle.3 Une entreprise qui équipe ses collaborateurs d’un assistant du marché peut donc l’être sans avoir rien développé. La Commission confirme que le recours à ChatGPT pour rédiger une publicité ou traduire un texte relève de l’article 4, et que les salariés devraient alors être informés des risques propres à l’outil, comme les hallucinations.1 Elle lit aussi largement le champ territorial : le cadre vaut lorsque le système est mis sur le marché de l’Union, utilisé dans l’Union ou lorsque son usage a un effet sur des personnes qui s’y trouvent.1

Une société qui sert uniquement une clientèle monégasque, sans sortie utilisée dans l’Union ni effet sur des personnes qui s’y trouvent, peut rester hors du champ. Le cas se vérifie activité par activité : notre guide AI Act et entreprises monégasques détaille cette analyse.

Ce que la Commission attend en pratique

La Commission a publié une foire aux questions sur l’article 4, mise à jour le 20 octobre 2026. Elle ne fixe pas de programme type et indique quatre étapes à considérer au minimum.1

Trois précisions évitent des dépenses inutiles. Aucun certificat n’est requis : l’entreprise peut tenir un registre interne de ses formations et de ses actions d’accompagnement. Aucune structure de gouvernance particulière n’est imposée pour respecter l’article 4. Des niveaux de formation différents selon les personnes peuvent être appropriés.1

Deux limites comptent tout autant. Se contenter de faire lire la notice d’utilisation peut, dans bien des cas, être inefficace. Les prestataires qui utilisent ces systèmes pour votre compte doivent aussi avoir les compétences adaptées à leur mission.1 Pour les systèmes à haut risque, l’article 26 va plus loin : le contrôle humain doit être confié à des personnes qui ont la compétence, la formation et l’autorité nécessaires, ainsi que le soutien nécessaire.3 Pour ceux de l’annexe III, ces règles s’appliquent à partir du 2 décembre 2027.2

La surveillance de l’article 4 relève des autorités nationales de surveillance du marché depuis le 2 août 2026. La Commission insiste sur la proportionnalité des sanctions, et indique qu’une sanction pourrait être plus probable si un incident dû à un défaut de formation ou d’accompagnement est établi.1

Ce que Monaco met à la disposition des équipes

Le programme Extended Monaco Entreprises du Gouvernement Princier réunit plusieurs dispositifs utiles, à combiner selon le niveau de l’équipe.8

Ces dispositifs donnent une base commune. Leurs pages ne les présentent pas comme une attestation de conformité à l’article 4 : il reste à relier ce socle à vos outils, vos données et vos métiers. Notre article sur Extended Monaco et l’IA présente l’ensemble du programme.

Former par rôle, à partir des vraies tâches

En France, parmi les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs principalement marchands (hors finance et agriculture) qui utilisent l’IA, 53 % déclarent être freinées par un manque d’expertise.14 Dans les projets que nous voyons, une formation identique pour tous répond mal à ce manque : un dirigeant, un commercial et un comptable ne prennent pas les mêmes risques. Commencez par lister qui utilise quel outil, pour quelle tâche, puis préparez un contenu court par rôle.

Le cadre général de cette démarche est décrit dans notre guide transition IA : par où commencer. Notre page transition IA à Monaco explique comment nous accompagnons ce passage dans une équipe.

Les règles de données que chacun doit connaître

Coller dans un assistant un dossier client contenant des données personnelles est un traitement de données. Pour une entreprise établie à Monaco, la loi n° 1.565 s’applique à ce geste, que l’AI Act soit concerné ou non.4 Trois réflexes en découlent pour toute l’équipe.

Pour aller plus loin, lisez notre guide IA et données personnelles à Monaco.

Vérifier : l’habitude qui compte le plus

Une étude présentée à la conférence CHI 2025 a interrogé 319 travailleurs du savoir sur 936 exemples réels. Plus une personne fait confiance à l’IA, moins elle déclare exercer son esprit critique ; plus elle a confiance en ses propres compétences sur la tâche, plus elle l’exerce. Le travail critique se déplace vers la vérification de l’information, l’intégration de la réponse et la conduite de la tâche.15 Ces résultats sont déclaratifs, mais ils donnent une direction claire : former au métier autant qu’à l’outil.

Une expérience de terrain publiée dans PNAS en 2025, auprès de près de mille lycéens, va dans le même sens. Avec un accès libre à GPT-4, leurs notes progressaient de 48 % pendant les exercices. Une fois l’outil retiré, elles étaient inférieures de 17 % à celles des élèves qui ne l’avaient jamais eu. Un tuteur conçu avec des garde-fous limitait largement cet effet.16 Le contexte scolaire ne se transpose pas tel quel à l’entreprise, mais la leçon est utile : un outil qui fait à la place de la personne peut améliorer le résultat du jour sans construire la compétence. Notre article l’IA nous rend-elle bêtes ? approfondit ce point.

Mesurer ce que les personnes savent faire

Un taux de participation dit qui a assisté à une session, pas ce qui a changé. Nous conseillons de vérifier quelques gestes observables, sur une tâche réelle du poste, avant la formation puis quelques semaines après.

Consignez la date, le public, le contenu et ces vérifications dans votre registre interne1 : c’est simple à tenir, et cela montre ce que l’entreprise a réellement mis en place. Reprenez l’exercice quand un outil ou un usage change.

Questions fréquentes

Faut-il un certificat pour prouver que l’équipe est formée à l’IA ?

Non. La Commission indique qu’aucun certificat n’est nécessaire pour l’article 4 et qu’une organisation peut tenir un registre interne de ses formations et autres actions d’accompagnement.1

FlashLearn IA suffit-il pour respecter l’article 4 ?

Il donne une base gratuite aux entreprises installées à Monaco.6 L’article 4 demande toutefois de tenir compte du niveau des personnes et du contexte d’utilisation2 : il faut donc y ajouter vos outils, vos données et vos règles internes.

Une entreprise qui utilise seulement ChatGPT est-elle concernée ?

Si elle entre dans le champ de l’AI Act, oui. La Commission cite l’exemple de salariés qui utilisent ChatGPT pour rédiger des publicités ou traduire des textes : ils devraient être informés des risques propres à l’outil, comme les hallucinations.1

Pour savoir quelles tâches et quels rôles former en priorité, partez de votre situation réelle : notre audit IA gratuit passe en revue vos usages, vos outils et vos données.

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Sources

  1. Commission européenne, AI Literacy: Questions & Answers,
  2. EUR-Lex, Journal officiel de l’Union européenne, Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (omnibus numérique sur l’IA),
  3. EUR-Lex, Journal officiel de l’Union européenne, Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (AI Act),
  4. Légimonaco, Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles,
  5. Gouvernement Princier, Working with the European Union,
  6. Gouvernement Princier, Mon Entreprise, FlashLearn IA,
  7. Gouvernement Princier, Mon Entreprise, Develop your skills and take part in our events,
  8. Gouvernement Princier, Mon Entreprise, Extended Monaco Businesses program general information,
  9. Gouvernement Princier, Mon Entreprise, Digital FlashUP, Episode 3: AI & Business, AI, Ethics & Responsibilities,
  10. Gouvernement Princier, Mon Entreprise, Digital FlashUP, Episode 2: AI: first steps, initial uses,
  11. Gouvernement Princier, Mon Entreprise, Event replays,
  12. Gouvernement Princier, Mon Entreprise, AI programme,
  13. Gouvernement Princier, DIGITAL LabImpact Builds on the Momentum of DIGITAL FlashUP with Practical Workshops for Businesses,
  14. Insee, Les technologies de l’information et de la communication dans les entreprises en 2025, Insee Première n° 2120,
  15. ACM CHI 2025, Carnegie Mellon et Microsoft Research, Lee et al., The Impact of Generative AI on Critical Thinking,
  16. PNAS, Bastani et al., Generative AI without guardrails can harm learning: Evidence from high school mathematics,

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