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Fournisseurs d'IA zéro rétention : que disent leurs textes officiels

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Que signifie le Zero Data Retention chez un fournisseur d'IA ?

Le Zero Data Retention (ZDR) traite requêtes et réponses en mémoire vive sans écriture durable après réponse. Par défaut, les API professionnelles excluent l'entraînement mais gardent 30 à 90 jours de journaux anti-abus. Il exige un accord dédié, des appels sans état et le contrôle des exceptions.

L’essentiel

  • Couper l'entraînement diffère du Zero Data Retention1 : par défaut, plusieurs API gardent des journaux d'abus (jusqu'à 30 jours chez OpenAI2).
  • Le ZDR couvre les seuls appels sans état : fichiers, lots et modèles à rétention sont exclus chez Anthropic3 ou bloqués sur Bedrock4.
  • Pour rester en Europe, il faut choisir, quand le fournisseur le propose, un point régional hors Global ; vers les États-Unis (hors arrêté n° 2026-5485), il faut une garantie de l'article 98 telle que les Clauses Types APDP6, ou l'article 99 ou 100.
  • Loi et sécurité priment sur le ZDR (jusqu'à 2 ans par session signalée chez Anthropic3), imposant contrat (loi n° 1.565, article 267) et audits (Ordonnance n° 11.327, article 88).

Relier un modèle à une messagerie ou un CRM à Monaco engage tout le cycle des données. Sans classement ni recommandation de marque, cette page recense les textes officiels datés d'OpenAI, Anthropic, Google Cloud, Microsoft, Mistral AI et AWS sur ZDR, Europe et anti-abus (souveraineté des données et IA à Monaco).

Zéro rétention et non-entraînement : deux réglages

Exclure l'entraînement protège les poids ; le Zero Data Retention (ZDR) exclut tout stockage au repos après l'appel. Mistral AI (18 novembre 2026) précise que ZDR et retrait d'entraînement sont séparés1, et OpenAI distingue non-entraînement API depuis le 1er mars 2023 et journaux d'abus de 30 jours2.

Sous la loi n° 1.565 du 3 décembre 20247 (IA et données personnelles à Monaco), l'article 4 limite la conservation, l'article 27 inscrit les durées au registre et l'article 26 exige un contrat écrit avec suppression finale (article 28 du RGPD9) ; l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 20258 impose au sous-traitant de fournir les informations démontrant le respect de l'article 26 et de permettre des audits.

Éditeurs en direct : OpenAI, Anthropic et Mistral AI

OpenAI (20 novembre 2026) indique que l'API n'entraîne aucun modèle sans option explicite2, mais garde 30 jours les journaux d'abus et `/v1/responses` si `store=true`. Sur accord, le ZDR coupe ces journaux et force `store=false` sur `/v1/chat/completions` et `/v1/responses`, hors appels avec état (`/v1/files`, `/v1/batches`, `/v1/vector_stores`, `/v1/assistants`, `/v1/conversations`).

Chez Anthropic, les Commercial Terms (17 juin 2025, section B)10 excluent l'entraînement commercial (Anthropic Ireland, Limited : EEE, Suisse, Royaume-Uni). Selon la rétention API (2026)3 et la note du 15 octobre 202611, le ZDR coupe l'écriture après `/v1/messages`, hors Console, `/v1/files`, `/v1/messages/batches` (29 jours), code (30 jours) et Covered Models (`Claude Fable 5` à `5.2`, `Claude Mythos 5` à `5.2`, 30 jours sauf accord).

Mistral AI (18 novembre 2026) note que Vibe hors Enterprise entraîne par défaut jusqu'au retrait12 et que Studio et API se coupent à part (hors Labs, Public Preview, pouces commentés). Le ZDR Mistral Studio1, à l'usage sur accord, couvre les appels sans état (`/v1/chat/completions`, `/v1/fim/completions`, `/v1/embeddings`, `/v1/moderations`, `/v1/classifications`, `/v1/ocr`, audio), hors `/v1/files`, lots, agents et Vibe.

Clouds : Google Vertex AI, Microsoft Foundry et AWS Bedrock

Google Cloud documente Vertex AI sous Gemini Enterprise Agent Platform (20 novembre 2026) : aucun entraînement sans instruction13. Le ZDR exige de couper le cache 24 heures (`disableCache : true` ou `EPHEMERAL`), laisser BigQuery inactif, fixer `store = false` (Interactions API) et éviter Grounding Search (3 jours) et Maps (30 jours) ; le Cloud Master Agreement exempte par défaut des journaux de 90 jours14.

Sur Azure OpenAI (Foundry Models sold by Azure, 17 novembre 2026), Microsoft garantit que prompts et réponses restent inaccessibles à OpenAI et hors entraînement15. Le Modified Abuse Monitoring16 coupe stockage et revue (`ContentLogging : false`) : maintenu avant le 1er novembre 2026, il cessera pour les modèles sortis dès le 1er novembre 2026 sous 30 jours de préavis.

Sur Bedrock, AWS confirme (confidentialité, 18 novembre 202617 ; protection, 20 novembre 202618) zéro partage éditeur et zéro entraînement des modèles de base. La rétention (20 novembre 2026)4 offre par région le mode `none` (IAM ou SCP), bloquant écriture durable, `store=true` et modèles à rétention ; les journaux S3 ou CloudWatch19 sont inactifs par défaut.

Traitement dans l'UE et transferts depuis Monaco

Depuis Monaco, la localisation régit les flux (hébergement d'IA en Europe et à Monaco, Monaco Cloud et cloud souverain). Selon l'article 97 de la loi n° 1.5657 et l'arrêté n° 2026-548 du 30 septembre 20265, UE, EEE, Suisse et Royaume-Uni sont adéquats, pas les États-Unis : l'article 98 exige des garanties telles que les Clauses Types APDP du 11 novembre 2026 (délibération n° 2026-24)6.

Mistral AI (18 novembre 2026) annonce un hébergement par défaut dans l'EEE20, hors point américain ou sous-traitants sous clauses RGPD. OpenAI (20 novembre 2026) offre la résidence Europe (EEE, Suisse) sur `eu.api.openai.com`21 avec TLS Cloudflare (majoration de 10 % pour les modèles sortis à partir du 5 mars 2026), hors données système. Anthropic limite sa résidence API (2026)22 à `us` ou `global`, renvoyant à Google Cloud ou Bedrock en Europe.

Côté clouds, la résidence Google Cloud (20 novembre 2026)23 sépare `eu` (UE seule) de `global` ; Microsoft traite les déploiements régionaux dans une région EU Data Boundary (22 juillet 2026)24 dans ce périmètre ; un déploiement DataZone UE peut être traité dans tout État membre de l'UE ; Global et Batch sont exclus15 (relecteurs EEE en déploiement EEE) ; AWS Bedrock oppose (inter-régions, 20 novembre 202625) `eu.` aux profils mondiaux.

Exceptions de sécurité et traces résiduelles

Le ZDR cède à la loi et aux filtres : Anthropic (rétention API3) peut garder une session signalée jusqu'à 2 ans et garde les scores User Safety11 ; OpenAI (contrôles2) retient les alertes CSAM et peut notifier une rétention de sûreté. Sur Bedrock26, AWS garde jusqu'à 30 jours `Claude Fable 5` à `5.2` (hors EFS au moins jusqu'au 30 juin 2027) et le trafic OpenAI signalé par classifieur (hors `gpt-oss`) jusqu'à 30 jours ; Google Cloud journalise 30 jours chez le client ses Frontier Models14.

Subsistent sans réglage caches 24 heures (OpenAI2, Google Cloud13), schémas JSON 24 heures chez Anthropic3 ou hors résidence chez OpenAI21, facturation et journaux clients (article 31, loi n° 1.5657).

Six questions au fournisseur et cadre PRAGMA

Avant d'ouvrir des dossiers à une API d'IA, exigez six preuves écrites.

Chez PRAGMA, chaque envoi est validé par une personne, chaque agent a des accès limités, chaque action est journalisée et les données clients n'entraînent aucun modèle externe. Vos outils tournent aujourd'hui sur des serveurs européens que nous administrons nous-mêmes. Un hébergement à Monaco est possible sur demande, sous validation technique et contractuelle. Nous vérifions ces points lors d'un audit IA à Monaco, notamment pour les family offices et cabinets.

Cet article fournit une information générale issue des textes officiels cités et ne constitue pas un conseil juridique : consultez un avocat ou l'APDP.

Questions fréquentes

Couper l'entraînement vaut-il Zero Data Retention ?

Non : cela protège les poids, mais 30 à 90 jours de journaux subsistent sans ZDR ou Modified Abuse Monitoring.

Le paramètre store=false suffit-il au ZDR ?

Non : selon AWS Bedrock4 et Google Cloud13, `store=false` coupe l'historique applicatif, pas les journaux d'abus.

Un point Global reste-t-il dans l'UE ?

Non : sur Google Cloud, Microsoft Foundry et AWS Bedrock, `Global` peut sortir d'Europe ; exigez un point régional UE.

Que garde un éditeur malgré un accord ZDR ?

Obligations légales, sessions signalées par les systèmes de sécurité (jusqu'à 2 ans chez Anthropic3), alertes CSAM chez OpenAI2, facturation et fonctions avec état appelées.

Pourquoi des clauses dédiées vers les États-Unis ?

Absents de l'arrêté n° 2026-5485, ils relèvent de l'article 98 de la loi n° 1.565 et des Clauses Types APDP.

Pour auditer vos flux d'IA selon ces règles, décrivez vos outils via le formulaire de contact.

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Sources

  1. Mistral AI, Can I activate Zero Data Retention (ZDR)?,
  2. OpenAI, Data controls in the OpenAI platform,
  3. Anthropic, API and data retention | Claude Platform Docs,
  4. AWS, Data retention | Amazon Bedrock User Guide,
  5. Legimonaco, Arrêté ministériel n° 2026-548 du 30 septembre 2026 fixant la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant du niveau de protection adéquat,
  6. APDP, Transferts de données : Clauses Types de Protection,
  7. Legimonaco, Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles,
  8. Legimonaco, Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024,
  9. EUR-Lex, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
  10. Anthropic, Commercial Terms of Service,
  11. Anthropic, I have a zero data retention agreement with Anthropic. What products does it apply to?,
  12. Mistral AI, Do you use my user data to train your Artificial Intelligence models?,
  13. Google Cloud, Gemini Enterprise Agent Platform and zero data retention,
  14. Google Cloud, Abuse monitoring | Gemini Enterprise Agent Platform,
  15. Microsoft, Data, privacy, and security for Models sold by Azure in Microsoft Foundry,
  16. Microsoft, Foundry Models sold by Azure abuse monitoring,
  17. AWS, Security, privacy, and responsible AI in Amazon Bedrock,
  18. AWS, Data protection | Amazon Bedrock User Guide,
  19. AWS, Monitor model invocation using CloudWatch Logs and Amazon S3,
  20. Mistral AI, Where do you store my data or my Organization's data?,
  21. OpenAI, Data residency | OpenAI API,
  22. Anthropic, Data residency | Claude Platform Docs,
  23. Google Cloud, Data residency | Gemini Enterprise Agent Platform,
  24. Microsoft, What is the EU Data Boundary?,
  25. AWS, Route model inference requests across AWS Regions with cross-Region inference,
  26. AWS, Amazon Bedrock abuse detection,

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