Monaco Cloud et le cloud souverain à Monaco : opérateur et IA

Qu’est-ce que Monaco Cloud et qu’apporte-t-il pour l’IA ?
Monaco Cloud S.A.M. est un opérateur tiers lancé le 30 septembre 2021 sous Extended Monaco, à capital 100 % monégasque avec l’État majoritaire. Ses serveurs CPU et GPU et son stockage chiffré sont hébergés en Principauté, où les données sont basées et administrées sous loi monégasque avec les qualifications PSSI-E et PINH Avancé de l’AMSN. Une entreprise peut y exécuter l’IA selon la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.
L’essentiel
- Lancé le 30 septembre 2021 sous Extended Monaco (projet de loi n° 1.0761), l’opérateur tiers Monaco Cloud2 déclare un capital 100 % monégasque avec l’État majoritaire (Pourquoi nous choisir ?3) et des données basées et administrées sous loi monégasque.
- Ses datacenters en Principauté offrent machines virtuelles, instances GPU4 et chiffrement AES-256 ; l’opérateur annonce l’homologation PSSI-E et la qualification PINH Avancé5 (cadre : arrêté n° 2026-596).
- En Europe, SecNumCloud7 et l’article 32 du Data Act8 encadrent la protection contre les accès d’autorités étrangères, tandis que l’EUCC9 est le premier schéma européen adopté, applicable depuis le 27 février 2025.
- Un traitement strictement local n’implique aucun transfert (loi n° 1.56510) ; un envoi vers les États-Unis, absents de la liste d’adéquation11, requiert une garantie (article 98), un consentement explicite (article 99) ou une autorisation (article 100).
Définir où résident les bases clients et où tournent les modèles guide tout projet de souveraineté des données et d’IA à Monaco. Depuis 2021, la Principauté compte un opérateur dédié, Monaco Cloud2, et la loi n° 1.565 du 3 décembre 202410 encadre sous-traitants et transferts. Cet article décrit cet acteur tiers d’après les textes officiels, compare SecNumCloud et l’EUCS, puis détaille l’IA.
Genèse dans Extended Monaco, opérateur et actionnariat
Annoncé le 9 septembre 2020 par S.A.S. le Prince Albert II sous Extended Monaco, l’opérateur a démarré le 30 septembre 2021 pour porter des services numériques publics tels qu’e-administration, e-santé et services urbains (projet de loi n° 1.0761). Il s’adresse au gouvernement, aux organisations d’importance vitale (OIV) et aux entreprises privées à Monaco ou à l’international (présentation de Monaco Cloud2).
La société Monaco Cloud S.A.M. (RCI 20S08585) a son siège au 9, avenue Albert II, Le Copori, 98000 Monaco (mentions légales12). Selon sa présentation officielle2, les données sont basées et administrées sous loi monégasque ; société mixte à capital 100 % monégasque (Pourquoi nous choisir ?3), elle a l’État monégasque pour actionnaire majoritaire aux côtés d’actionnaires privés monégasques minoritaires, dont Monaco Digital (page partenaires13).
Centres de données à Monaco, sauvegarde annoncée et accord au Luxembourg
Sur sa page Pourquoi nous choisir ?3, l’opérateur déclare deux datacenters en Principauté (et un troisième annoncé courant 2026), avec cloisonnement multi-tenant et disponibilité de 99,70 % à 99,99 %. Monaco Cloud indique qu’un site distant au Luxembourg sera proposé pour la sauvegarde.
Par ailleurs, l’Accord du 15 juillet 202114 (en vigueur le 30 juin 2023) couvre des locaux de l’État monégasque chez LuxConnect, coordonnés par la DITN et le CTIE : sur 2 km², l’éloignement de 150 km requis pour un site de reprise imposait un relais externe (projet de loi n° 1.0761).
Inspiré de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, cet Accord du 15 juillet 202114 garantit aux locaux, équipements et données inviolabilité et immunité d’exécution (articles 2, 4, 6 et 7), hors toute perquisition ou saisie sans accord monégasque. Ratifié par la loi n° 1.545 du 20 avril 2023, il est complété par la loi n° 1.546 modifiant les articles 7 et 8 du Code de procédure pénale pour juger à Monaco les cyberattaques visant ce site (actualité du 2 mai 202315).
Services, qualifications AMSN et certifications
Reposant sur VMware Cloud Director à Monaco et NSX, la documentation calcul et GPU4 détaille machines virtuelles CPU et instances GPU (1 Go à 48 Go de vRAM GPU, jusqu’à 32 vCPU et 128 Go de RAM, ou sur mesure) et mentionne stockage bloc, stockage objet, sauvegarde et Move2Cloud ; le menu du site de Monaco Cloud2 affiche aussi DRaaS et une marketplace. Le chiffrement par défaut emploie AES-256 au repos et SSL/TLS en transit, avec des clés générées et stockées sur les infrastructures de Monaco Cloud (page sécurité5).
Homologué PSSI-E par l’AMSN depuis juin 2022 (projet de loi n° 1.0761), l’opérateur annonce aussi la qualification PINH Avancé de l’AMSN et les certifications ISO 27001 et HDS (certifications publiées3, référentiels sécurité5).
La qualification des Prestataires d’Informatique en Nuage et d’Hébergement (PINH) relève de l’arrêté ministériel n° 2026-59 du 5 février 20266 : le Directeur de l’AMSN vérifie, suspend ou retire le statut (articles 1 et 2), et le prestataire notifie sans délai tout changement de capital, structure ou locaux (article 3) ou incident (article 4). Selon la page sécurité5, PINH Avancé interdit toute sortie des données ou de l’administration hors de Monaco.
Cloud souverain : SecNumCloud, EUCS et droit européen
Localiser les serveurs ne suffit pas si l’hébergeur dépend d’un groupe soumis à des lois extraterritoriales comme le CLOUD Act américain. Selon la CNIL7, SecNumCloud (ANSSI) comprend un critère de protection contre les accès par des autorités étrangères ; la loi SREN du 21 mai 2024 prévoit un critère comparable pour les données d’une sensibilité particulière pour l’État. L’article 32 du règlement (UE) 2023/2854 (Data Act)8 impose aux fournisseurs de services de traitement de données de prendre toutes les mesures adéquates pour empêcher l’accès des autorités de pays tiers aux données non personnelles détenues dans l’Union, hors accord international.
L’ENISA a publié en décembre 2020 le projet Candidate EUCS Scheme v1.016. La CNIL7 a signalé en juillet 2024 que ce projet ne comportait plus de garantie contre la soumission à une législation extra-européenne. L’EUCC est le premier schéma adopté, applicable depuis le 27 février 2025 (Commission européenne9), avant une proposition de révision du Cybersecurity Act présentée le 20 janvier 2026.
Dans une note du 1er octobre 202517, Monaco Cloud indique n’avoir ni maison mère, ni filiale, ni activité aux États-Unis, et que ses fournisseurs américains (VMware, Dell, Cisco) n’ont ni possession, ni garde, ni contrôle des données. L’option Bridge AWS18 permet d’utiliser les services AWS tout en conservant les données les plus sensibles chez Monaco Cloud, voir l’hébergement de l’IA en Europe et à Monaco.
Exécuter de l’IA depuis Monaco : architectures et loi n° 1.565
Une entreprise peut exécuter des modèles ouverts sur des instances GPU4 (1 Go à 48 Go de vRAM) en gardant requêtes et fichiers en Principauté, utiliser les services AWS tout en conservant les données les plus sensibles chez Monaco Cloud via Bridge AWS18, ou appeler une API tierce avec zéro rétention des données.
Selon la loi n° 1.565 du 3 décembre 202410, étudiée dans l’IA et les données personnelles à Monaco, un traitement local évite tout transfert et l’UE est adéquate de droit (article 97). Selon l’APDP11 (arrêté publié au Journal de Monaco le 16 octobre 2026), les États-Unis ne figurent pas dans la liste finale des pays adéquats, après avoir figuré dans la liste initialement envisagée : tout envoi vers les États-Unis requiert l’article 98 ou l’article 100. Si les sorties servent dans l’UE, l’article 2, paragraphe 1, c) du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)19 s’applique. Quatre points gouvernent le projet.
- Contrat écrit de sous-traitance, audits et préavis sur les sous-traitants ultérieurs selon l’article 26 de la loi n° 1.56510 et l’article 8 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 202520.
- Inscription au registre (article 27) et analyse d’impact préalable (article 35 de la loi n° 1.56510) si le risque est élevé.
- Chiffrement, traitement sur instruction et traçabilité des saisies selon l’article 31 de la loi n° 1.56510 et l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.32720.
- Contrôle du lieu des GPU, journaux, sauvegardes et support face à la liste d’adéquation de l’APDP11.
Déployer des outils d’IA à Monaco : l’approche de PRAGMA
Monaco Cloud est un opérateur tiers décrit ci-dessus d’après ses sources publiques. PRAGMA conçoit logiciels sur mesure, agents IA et CRM IA pour entreprises et family offices et cabinets à Monaco, cadrés dès l’audit IA à Monaco.
- Pour les outils d’IA que PRAGMA livre, l’exécution se fait aujourd’hui sur des serveurs européens que nous administrons nous-mêmes ; un hébergement à Monaco est possible sur demande, sous validation technique et contractuelle.
- Chaque message sortant est validé par une personne avant envoi.
- Nous limitons les accès de chaque agent et journalisons chaque action.
- Les données clientes ne servent pas à entraîner un modèle externe.
Voir aussi la souveraineté des données et l’IA à Monaco et l’IA à Monaco avec PRAGMA.
Cet article fournit une information générale issue des textes cités : il ne constitue pas un conseil juridique, consultez un avocat ou l’APDP.
Questions fréquentes
Qui opère Monaco Cloud et quels sont ses actionnaires ?
Monaco Cloud S.A.M. (RCI 20S08585), lancée le 30 septembre 2021 sous Extended Monaco, a un capital 100 % monégasque avec l’État majoritaire et des actionnaires privés minoritaires dont Monaco Digital.
Où se trouvent les datacenters de Monaco Cloud ?
Deux datacenters opèrent à Monaco (un troisième annoncé en 2026) et Monaco Cloud indique qu’un site distant au Luxembourg sera proposé pour la sauvegarde. Par ailleurs, l’accord du 15 juillet 2021 couvre des locaux de l’État monégasque chez LuxConnect.
Quelles qualifications et certifications Monaco Cloud annonce-t-il ?
Les sources officielles mentionnent l’homologation PSSI-E depuis juin 2022, la qualification PINH Avancé de l’AMSN (arrêté n° 2026-59), ISO 27001 et HDS.
Quelle différence entre PINH Avancé, SecNumCloud et le projet EUCS ?
PINH Avancé impose stockage et administration à Monaco ; SecNumCloud comprend en France un critère de protection contre les accès d’autorités étrangères, absent du projet EUCS selon la CNIL en juillet 2024, tandis que l’EUCC est le premier schéma européen adopté, applicable depuis le 27 février 2025.
Comment PRAGMA héberge-t-il ses outils d’IA ?
Vos outils tournent aujourd’hui sur des serveurs européens que nous administrons nous-mêmes. Un hébergement à Monaco est possible sur demande, sous validation technique et contractuelle. Une personne valide chaque envoi, les accès sont limités, chaque action est tracée et aucune donnée n’entraîne un modèle externe.
Pour cadrer votre architecture, écrivez-nous via le formulaire de contact ou voyez l’audit IA à Monaco.
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Sources
- Legimonaco, Projet de loi n° 1.076 portant approbation de ratification de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information,
- Monaco Cloud, Qui sommes-nous ? Présentation de Monaco Cloud,
- Monaco Cloud, Pourquoi nous choisir ? Souveraineté, proximité et sécurité,
- Monaco Cloud, Documentation : Machines Virtuelles (Calcul et GPU),
- Monaco Cloud, Sécurité : référentiels PSSI-E et PINH Avancé et chiffrement,
- Legimonaco, Arrêté ministériel n° 2026-59 du 5 février 2026 définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'informatique en nuage et d'hébergement,
- CNIL, Cloud : les risques d'une certification européenne permettant l'accès des autorités étrangères aux données sensibles,
- EUR-Lex, Règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (Data Act),
- European Commission, EU Cybersecurity Certification Framework,
- Legimonaco, Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles,
- APDP, Publication de la liste des pays, territoires et OI disposant du niveau de protection adéquat,
- Monaco Cloud, Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation,
- Monaco Cloud, Nos partenaires institutionnels et intégrateurs,
- Legimonaco, Accord du 15 juillet 2021 entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information,
- Legimonaco, Publication des lois nécessaires à la mise en œuvre du Cloud souverain monégasque sur le territoire du Luxembourg,
- ENISA, Candidate EUCS Scheme v1.0,
- Monaco Cloud, L'entité Monaco Cloud est-elle concernée par le Cloud Act ?,
- Monaco Cloud, Documentation : Bridge AWS,
- EUR-Lex, Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (AI Act),
- Legimonaco, Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles,